Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire

J.O. 268 du 20 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire

NOR : MENS0302499A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire » est approuvée.

(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, mission du développement régional, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.